Politique de confidentialité

Conditions Générales d’utilisations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’utilisateur doit utiliser le site www.lieu-idéal.ch.

Définitions

Les termes et expressions suivants sont utilisés dans le présent document ainsi que dans les Conditions Générales de Vente avec le sens défini ci-dessous.

  • Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes du site www.lieu-ideal.ch
  • Client : désigne tout professionnel, personne physique ou morale propriétaire ou gérant d’un lieu référencé sur le site www.lieu-ideal.ch
  • Prestataire : désigne tout professionnel, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, offrant des prestations de services liées ou proches du domaine de l'événementiel
  • Lieu : désigne l’espace proposé à la location par le client pour l’utilisateur.
  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments composant le site www.lieu-ideal.ch
  • Données : désigne toutes les données qu’un utilisateur, un client ou un prestataire, communique volontairement lors de son utilisation du site www.lieu-ideal.ch.

Services

La plateforme lieu-ideal.ch propose gratuitement aux utilisateurs un annuaire en ligne répertoriant des lieux et des prestataires de services. Lieu-ideal.ch agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'intervient pas dans le processus de réservation ni dans les transactions entre les utilisateurs et les lieux ou prestataires référencés.

L'accès et l'utilisation de notre plateforme sont expressément conditionnés à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Limitation de Responsabilité

Notre plateforme propose un service d'annuaire en ligne qui permet aux utilisateurs de rechercher et de consulter des listes de lieux disponibles à la location pour divers événements, ainsi que des prestataires de services associés. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur les lieux et les prestataires, cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par les lieux ou prestataires eux-mêmes.

Il est important de noter que nous ne participons en aucune manière à la réservation ou à la gestion des contrats entre les utilisateurs et les lieux ou prestataires référencés sur notre plateforme. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, de litige, ou de désaccord qui pourrait survenir entre les parties lors de la réservation, de la location, ou de l'exécution d'un service. En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez et acceptez que toute interaction, négociation ou transaction est réalisée directement entre vous et le tiers concerné, et que notre responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

Lieu-idéal.ch contient des liens vers des sites web édités par des tiers. La plateforme n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne répond pas des pratiques relatives au traitement des données personnelles mises en œuvre pas les éditeurs de ces sites.

Aucun dédommagement ou réduction de facture ne sera accordé en cas d’indisponibilité de www.lieu-ideal.ch pour cause de maintenance ou de réparation.

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de lieu-ideal.ch.

Abonnements et prestations

La souscription à un abonnement payant sur notre site permet au souscripteur de bénéficier d'un référencement avancé, dont les modalités varient en fonction du type d'abonnement choisi. Chaque abonnement inclut une série d'options détaillées dans la liste des prestations associées. En contrepartie, le professionnel s'engage à régler la totalité du montant de l'abonnement dès l'acceptation de l'offre. Le paiement intégral est une condition préalable à la réalisation des prestations décrites.

  • Abonnements lieux
  • Abonnements et prestations prestataire de service.

Les abonnements sont valables pour une durée d'un an et prennent effet dès l'application et la mise en ligne des options de l'abonnement.

Lieu-idéal.ch se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses, montant nets, TVA comprise.

Conditions de règlement

Modalités de paiement : paiement sur facture.

Le paiement de l'abonnement est dû en totalité à la date d’échéance ou au plus tard dans les 30 jours après réception de la facture.

Lorsque le paiement de la facture est échu, lieu-idéal.ch procèdera comme suit :

  • Premier rappel, après 30 jours de retard, aucun frais administratif
  • Deuxième rappel, après 15 jours supplémentaires de retard, 30 CHF de frais administratifs
  • Ouverture d’une procédure en poursuite

Modification d’abonnements

Le souscripteur s'engage pour une durée d'une année à compter de la date de souscription. Si le souscripteur souhaite passer à un abonnement de niveau supérieur en cours d'année, le contrat en cours prendra fin immédiatement, et un nouveau contrat d'une durée d'un an débutera. Le montant des mois restants non effectués sera déduit au prorata sur le prix du nouvel abonnement. En revanche, si le souscripteur souhaite diminuer son abonnement, il devra attendre la fin de son contrat actuel pour souscrire à un nouvel abonnement de niveau inférieur.

Renouvellement tacite et délais résiliation

A l’issue de la période pour laquelle l’abonnement a été conclu, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une durée équivalente, sous réserve d’une résiliation de votre abonnement dans le respect du délai de préavis de 30 jours avant l’échéance contractuelle.

Reconnaissance des conditions générales

Toute personne est tenue de lire attentivement tous les documents transmis et de signaler tout désaccord dans les 15 jours après réception. Passés ces délais, nous considérons que les Conditions Générales sont connues et acceptées. Aucune contestation ne sera prise en compte.

Responsabilités en cas problème informatique etc. ?

Droit applicable / for juridique

Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est Fribourg, à moins que des dispositions légales contraignantes n’en prévoient un autre.

Mentions légales

Directeur général : Claude Gendre
E-mail : info@lieu-ideal.ch
Site internet : https://www.lieu-ideal.ch

But de la société : lieu-ideal.ch est une plateforme en ligne qui offrent aux particuliers et professionnels un annuaire de lieux et espaces disponible à la location ainsi que des prestataires pour tout type d’événements.

Lieu-ideal est une société appartenant à UBIC Group Sàrl

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Le site internet lieu-ideal.ch collecte et traites des données à caractère personnel. Ces données sont collectées dans le cadre de l'utilisation du site internet. Vous pouvez consulter la page relative à la protection des données pour plus de détails.

En tant qu'utilisateur, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits, tels que le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit d'opposition, veuillez consulter la section Droits des utilisateurs de la Politique de protection des données.

Entités ayant un accès légitime aux données

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec des tiers, tels que des sous-traitants, des partenaires commerciaux et des autorités publiques, dans le cadre de l'exécution des services proposés par le site internet.

Conception, réalisation du site internet :

Le développement du site internet est réalisé par Stimul Sàrl

Le site internet lieu-ideal.ch est hébergé par la société Infomaniak

Droits d’auteur et propriété des données

Lieu-ideal.ch est propriétaire de la base de données publiée sur le site www.lieu-ideal.ch. Toute reproduction ou diffusion du contenu du site internet est interdite sans l'autorisation expresse du propriétaire du site

Limitation de la responsabilité

Le contenu du site www.lieu-ideal.ch est exclusivement informatif. Par conséquent, Lieu-ideal.ch décline toute responsabilité quant à la qualité ou à l'exécution des services fournis par les prestataires listés sur le site www.lieu-ideal.ch.

Les informations et renseignements qui figurent sur le site www.lieu-ideal.ch sont mises à jour régulièrement. Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsable des changements qui pourraient intervenir entre deux mises à jour. Bien que Lieu-Ideal s’efforce de maintenir le contenu du site à jour et exact, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'informations obsolètes. En cas d'information, d'offre ou de promotion incorrecte ou périmée, les utilisateurs acceptent de renoncer à toute demande de compensation ou de recours contre Lieu-Ideal.

Lieu-ideal.ch ne pourra être tenu responsable des contenus, des activités commerciales, des produits et des services disponibles sur les sites externes vers lesquels des hyperliens sont établis.

La responsabilité de Lieu-Ideal est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité de Lieu-Ideal pour des dommages supplémentaires ou indirects est expressément exclue.

Validité juridique

Les mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois suisses. Tout litige relatif au site internet www.lieu-ideal.ch est soumis aux lois suisses.

Les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des changements éventuels.

Protection des données

Généralités

En naviguant sur le site internet www.lieu-ideal.ch, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente Politique de protection des données.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi, la présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont vos données sont utilisées et traitées, ainsi que sur vos droits. Vous pouvez contacter lieu-ideal.ch à tout moment pour toute question relative à vos données. Les coordonnées sont disponibles dans les mentions légales. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Politique de confidentialité

Lieu-ideal en tant qu’exploitant du site internet www.lieu-ideal.ch, est responsable des données personnelles des utilisateurs du site internet au sens de la loi sur la protection des données.

Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site (tels que le formulaire de contact, le formulaire de demande d’inscription de lieu ou de prestation, différents types de données à caractère personnel sont susceptibles d’être recueillies et traitées.

Données collectées par le serveur internet

Votre adresse IP, les données de position et les informations concernant le système d’exploitation ou le navigateur sont collectés automatiquement lors de votre visite sur le site internet de lieu-ideal.ch. Cette opération est techniquement nécessaire pour vous présenter notre site internet et pour pouvoir garantir sa stabilité et sa sécurité. Les données collectées ainsi sont minimales et nécessaires au fonctionnement du site internet et sont conservées uniquement durant l’utilisation de notre site internet.

Formulaires

Le site internet www.lieu-ideal.ch contient différents formulaires, pour référencer un lieu, référencer une prestation de service, signaler un lieu, prendre contact, demander une modification.

Inscriptions et paiement

Lorsque l’inscription payante est acceptée par le gérant ou propriétaire de lieu ou le prestataire de service, celui-ci consent à ce que ses données contractuelles, nécessaires à l’exécution des contrats de prestation, soient récoltées. Ainsi, vos nom et prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et informations sur les moyens de paiement sont collectés.

Cookies et intégration de fournisseurs tiers

Les cookies

Le site internet, les communications par e-mail, les services en ligne, les publicités et applications interactives de lieu-ideal peuvent utiliser des “cookies” et d’autres technologies comme des balises internet et des pixels invisibles.

Un “cookies” est une chaîne d’informations que nous envoyons depuis notre serveur internet vers le fichier de cookies du navigateur, sur le disque dur de votre ordinateur. Ceci permet à notre site internet de se souvenir de vous dès lors qu’une connexion a été établie entre le serveur internet et le navigateur. L’objectif principal d’un cookie consiste à identifier les utilisateurs et à vous présenter des pages internet personnalisées qui permettent d’adapter le site internet lieu-ideal.ch selon ses visiteurs, afin de mieux répondre à vos attentes.

Deux types de cookies sont utilisés sur ce site internet

  • Les cookies de session : il s’agit de cookies qui restent dans le fichier de cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre site. Le cookie expirera également si vous ne vous rendez pas sur le site pendant une période donnée.
  • Les cookies persistants : ces types de cookies restent dans le fichier de cookies de votre navigateur durant une période bien plus longue. Cette période dépendra des paramètres que vous définirez dans votre navigateur internet. Les cookies persistants permettent un transfert d’informations vers un serveur internet à chaque visite du site. Les cookies persistants sont aussi connus sous le nom de cookies de pistage.

Cookies tierce partie

Lieu-ideal peut de temps à autre utiliser des annonceurs tiers à des fins publicitaires et pour suivre les campagnes de marketing. Les annonceurs tiers utilisent des cookies pour mesurer l’efficacité des publicités et personnaliser le contenu publicitaire. Les informations collectées par les annonceurs tiers peuvent contenir des données de géolocalisation ou des données de contact, par ex. les adresses e-mail.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse internet fourni par Google Inc. qui utilise des cookies qui permettent la récolte et l’analyse des interactions des utilisateurs avec le site internet. Les informations générées par ces cookies, telles que l’heure, le lieu et la fréquence des visites du site internet, ainsi que l’adresse IP, sont transmises à Google et y sont stockées. Les données sont collectées automatiquement et anonymisées par Google.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, LinkedIn, sont utilisés pour des campagnes publicitaires et diffusions marketing. Des pixels de tracking sont installés pour permettre le partage de certaines données entre Google Analytics (pour le site internet) et les plateformes de réseaux sociaux. Chaque réseau social a sa propre politique de protection des données.

Modifiez vos préférences en matière de cookies

Finalités du traitement des données

Nous utilisons les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

  • Fournir aux utilisateurs les services proposés par le site internet,
  • Personnaliser les contenus marketing et les publicités proposés aux utilisateurs.
  • Contacter les utilisateurs pour des questions ou des demandes.
  • Exploiter, évaluer et améliorer l’expérience utilisateur (y compris le développement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services)
  • Effectuer des analyses de données et d’autres analyses et traitements
  • Protéger, identifier et prévenir la fraude

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Transmission des données

Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l’avez expressément autorisé, ou lorsqu’une obligation légale ou la préservation de nos droits l’exige, en particulier pour faire respecter les revendications résultant de la relation entre vous et lieu-ideal.ch.

Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation de ce site internet pour la mise à disposition des services que vous souhaitez. Nous pouvons transmettre les données personnelles collectées à des tiers, tels que :

  • Des fournisseurs de services externes, qui nous aident à fournir les services proposés par le site internet.
  • Des autorités publiques, lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à une demande d'enquête.

Sécurité des données

Des mesures ont été mises en place afin que les données personnelles collectées sur le site internet de lieu-ideal.ch soient protégées contre des accès non autorisés par des tiers, afin d’éviter des événements de modification ou de divulgation non autorisés.

  • Mesures techniques : chiffrement des données, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, etc.
  • Mesures organisationnelles : formation du personnel, politiques de sécurité, etc.

Le site internet, ainsi que les autres systèmes utilisés pour gérer des données personnelles collectées depuis le site internet, sont mis à jour régulièrement pour protéger vos données personnelles.

Les collaborateurs des partenaires responsables du site internet, ainsi que l’ensemble des fournisseurs ayant un accès régulier aux données personnelles collectées par le site internet, ont été informés de la présente Politique de protection des données et ont été sensibilisés à leur rôle et à leurs obligations dans ce contexte.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs ont les droits suivants en matière de protection des données :

  • Le droit d'accéder à leurs données personnelles.
  • Le droit de rectifier leurs données personnelles.
  • Le droit de supprimer leurs données personnelles.
  • Le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles.

Vous avez le droit de faire corriger les données inexactes et de faire supprimer vos données personnelles, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale d’archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement de ces données.

Dans certains contextes, prévus par la nouvelle loi suisse sur la protection des données, vous avez le droit de demander une restriction du traitement de vos données personnelles ou de vous opposer à ce traitement. En outre, vous avez également le droit de nous demander de vous transmettre les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données).

Modifications et droit applicable

Lieu-ideal se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps et sans préavis, afin qu’elle soit à jour et reflète la pratique actuelle. La version actuelle publiée sur le site internet fait foi.

La présente Politique est régie et interprétée conformément aux lois suisses.